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446.12 LPMI CH-VD

Art. 18 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Conservation

Titre III, Chapitre II, Section II, Sous-section I
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Art. 18 LPMI · Conservation

1. Le possesseur d'un bien culturel mobilier inscrit à l'inventaire doit veiller à préserver son intégrité.

2. Il prend à cet effet les mesures d'entretien, de conservation et de sécurité nécessaires, en conformité avec les normes professionnelles du domaine patrimonial considéré.

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