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446.12 LPMI CH-VD

Art. 14 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Relation avec l'inventaire fédéral de biens culturels

Titre III, Chapitre II, Section I
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Art. 14 LPMI · Relation avec l'inventaire fédéral de biens culturels

1. L'inventaire est relié à la banque de données établie par la Confédération en application de la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels du 20 juin 2003 [F] .

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