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446.12 LPMI CH-VD

Art. 13 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Caractère de l'inventaire

Titre III, Chapitre II, Section I
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Art. 13 LPMI · Caractère de l'inventaire

1. L'inventaire est public.

2. Le département peut exceptionnellement renoncer aux mesures de publicité si elles sont de nature à compromettre la préservation ou la sécurité du bien culturel mobilier ou de l'élément du patrimoine immatériel.

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