Art. 12 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Contenu de l'inventaire

1. L'inventaire comprend

a. la description du bien culturel mobilier ou de l'élément du patrimoine immatériel, de l'intérêt qu'il présente et, le cas échéant, des dangers qui le menacent ;

b. des photographies, respectivement des reproductions, documentations ou représentations audiovisuelles ;

c. la description des mesures de protection déjà prises ;

d. une liste des mesures de sauvegarde qui seraient nécessaires ou souhaitables.

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