Art. 11 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Biens culturels mobiliers et éléments du patrimoine immatériel inscrits à l'inventaire

1. Sont inscrits à l'inventaire les biens culturels mobiliers et les éléments du patrimoine immatériel qui

a. ont un lien significatif avec le Canton de Vaud, en raison notamment de leur auteur, créateur ou découvreur, de leur sujet, de leur histoire, de leur fonction, de leur usage, de leur provenance ou de leur découverte et

b. présentent un intérêt important pour les collections des institutions patrimoniales cantonales, la population ou les visiteurs du canton.

2. Les biens culturels mobiliers propriété de l'Etat qui font partie des collections des institutions patrimoniales cantonales mentionnées à l'article 29 sont inscrits d'office à l'inventaire, à l'exception des documents détenus par la Bibliothèque cantonale et universitaire aux seules fins d'information et de formation de la population.

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