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446.12 LPMI CH-VD

Art. 10 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Inventaire

Titre III, Chapitre II, Section I
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Art. 10 LPMI · Inventaire

1. Le département établit un inventaire du patrimoine mobilier et immatériel d'importance cantonale (ci-après : l'inventaire).

2. Il coordonne l'inventaire avec celui établi par l'Office cantonal chargé de la mise en œuvre de la loi d'application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflits armés [E] .

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