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446.12 LPMI CH-VD

Art. 1 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Objet

Titre I
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Art. 1 LPMI · Objet

1. La présente loi a pour objet la préservation, la conservation et la mise en valeur

a. du patrimoine culturel mobilier ;

b. et du patrimoine culturel immatériel.

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