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446.12.1 RLPMI CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d’application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RLPMI) - Dispositions relatives à l'inventaire

Chapitre II
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Art. 6 RLPMI · Dispositions relatives à l'inventaire

1. Les dispositions concernant l'inventaire du patrimoine mobilier et du patrimoine immatériel sont régies par les articles 10 à 24 LPMI [A] .

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