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446.12.1 RLPMI CH-VD

Art. 33 RÈGLEMENT d’application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RLPMI) - Abrogation

Chapitre VII
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Art. 33 RLPMI · Abrogation

1. L'arrêté du 8 décembre 1959 déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus est abrogé.

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