Art. 29 RÈGLEMENT d’application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RLPMI) - Destination des aides

1. Les aides accordées par le fonds en vertu de l'article 39 LPMI [A] sont destinées à soutenir en particulier

a. des travaux de restauration d'un bien culturel mobilier inscrit à l'inventaire par voie de convention ;

b. des activités de tiers destinées à promouvoir le patrimoine mobilier et immatériel, notamment par des publications et des travaux de recherche, ainsi qu'à le sauvegarder ;

c. l'octroi d'une bourse ou d'un prix proposé par la commission.

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