Art. 2 RÈGLEMENT d’application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RLPMI) - Composition [ 1 ]

1. La commission est composée de sept membres, à savoir du chef du service en charge des affaires culturelles (ci-après : le chef de service), du responsable en charge du patrimoine au sein du service en charge des affaires culturelles (ci-après : le service), d'un représentant du département en charge de l'archéologie et des monuments historiques, de la direction du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire et de trois autres membres choisis en raison de leurs compétences avérées en matière de patrimoine mobilier ou immatériel.

2. Le conservateur du patrimoine immatériel et le coordinateur du patrimoine mobilier, au sens de l'article 12 du présent règlement, assistent aux séances avec voix consultative.

3. La commission peut faire appel à des experts externes conformément à l'article 8, alinéa 3 LPMI.

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