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446.12.1 RLPMI CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT d’application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RLPMI) - Restrictions à l'accès aux collections

Chapitre V
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Art. 16 RLPMI · Restrictions à l'accès aux collections

1. Le directeur de l'institution (ci-après : le directeur) peut restreindre l'accès aux collections pour des raisons de conservation, de sauvegarde ou de sécurité.

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