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446.11 LVCA CH-VD

Art. 6 LOI sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) - Missions des communes

Chapitre I
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Art. 6 LVCA · Missions des communes

1. Les communes et plus particulièrement les villes-centres peuvent, notamment dans le cadre de leur politique culturelle, contribuer aux missions définies à l'article 5, alinéa 1.

2. Elles peuvent favoriser la réalisation de projets culturels ponctuels ou inscrits dans la durée d'importance régionale et suprarégionale.

3. Elles peuvent se coordonner pour déterminer une politique culturelle régionale ou suprarégionale commune.

4. Elles veillent à l'animation culturelle locale.

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