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446.11 LVCA CH-VD

Art. 25 LOI sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) - Mise en vigueur

Chapitre III
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Art. 25 LVCA · Mise en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

2. Il la mettra en vigueur en même temps que la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel.

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