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446.11 LVCA CH-VD

Art. 24 LOI sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) - Transfert de soldes de fonds

Chapitre III
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Art. 24 LVCA · Transfert de soldes de fonds

1. Le solde du fonds cantonal de la formation culturelle est transféré au fonds cantonal de sensibilisation à la culture.

2. Les soldes du fonds d'aide à la création théâtrale indépendante et professionnelle dans le Canton de Vaud et du fonds d'aide à la création chorégraphique indépendante et professionnelle dans le Canton de Vaud sont transférés au fonds cantonal des arts de la scène.

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