Art. 2 LOI sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) - Champ d'application

1. La présente loi s'applique notamment aux domaines suivants : musique, littérature, arts de la scène, arts plastiques, arts visuels, arts appliqués et arts populaires.

2. Le soutien de l'Etat aux activités culturelles menées par ou dans le cadre d'une institution patrimoniale ou muséale est réglé par la loi spécifique au patrimoine mobilier et immatériel [C] .