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446.11 LVCA CH-VD

Art. 19 LOI sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) - Autorité compétente en matière de subventions

Chapitre II, Section III
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Art. 19 LVCA · Autorité compétente en matière de subventions

1. Le département est compétent pour octroyer, renouveler et révoquer les subventions, de même que pour en assurer le suivi et le contrôle.

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