Art. 14 LOI sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) - Fonds cantonal de sensibilisation à la culture

1. Le fonds cantonal de sensibilisation à la culture est institué pour accorder ponctuellement aux activités de sensibilisation à la culture des aides financières non prévues expressément au budget de l'Etat.

2. Il est financé

- par un crédit inscrit au budget ;

- par des dons ou des legs.

3. Il dispose d'un règlement [D] spécifique.

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