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446.11 LVCA CH-VD

Art. 12 LOI sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) - Financement inscrit au budget

Chapitre II, Section II
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Art. 12 LVCA · Financement inscrit au budget

1. Les montants figurant au budget du département servent à financer les aides régulières, annuelles, attribuées à des institutions ou manifestations présentant un caractère pérenne.

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