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446.11.5 RIABE CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT concernant l’intervention artistique sur les bâtiments de l’Etat (RIABE)

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Art. 8 RIABE

1. La CoArt a la responsabilité de toutes les études concernant l'intervention artistique sur le bâtiment pour laquelle elle a été désignée, du concours jusqu'à sa réalisation.

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