Art. 7 RÈGLEMENT concernant l’intervention artistique sur les bâtiments de l’Etat (RIABE)

1. La CoArt est convoquée à l'initiative de l'architecte cantonal ou du chef du service en charge des affaires culturelles. Elle est présidée par la personne qui la convoque. Elle est composée de la manière suivante

a. l'architecte cantonal ;

b. le chef du service en charge des affaires culturelles ;

c. un délégué du département intéressé à titre d'utilisateur ;

d. le chef de projet en charge du bâtiment pour l'Etat ;

e. un délégué de la Commission cantonale des activités culturelles ;

f. l'architecte auteur du projet de construction ou de rénovation du bâtiment ;

g. un ou plusieurs artistes indépendants.

2. Selon les besoins, la CoArt peut faire appel à un ou plusieurs experts.

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