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446.11.5 RIABE CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT concernant l’intervention artistique sur les bâtiments de l’Etat (RIABE)

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Art. 4 RIABE

1. Le montant réservé pour l'intervention artistique est de

- 1,5 % du coût de construction lorsque celui-ci s'élève jusqu'à 5 millions de francs,

- 1,2 % du coût de construction de 5 à 10 millions de francs,

- 1 % du coût de construction de 10 à 15 millions de francs,

- 0,9 % du coût de construction de 15 à 20 millions de francs,

- 0,8 % du coût de construction de 20 à 25 millions de francs,

- 0,7 % du coût de construction de 25 à 30 millions de francs,

- 0,65 % du coût de construction de 30 à 35 millions de francs,

- 0,6 % du coût de construction de 35 à 40 millions de francs,

- 0,55 % du coût de construction de 40 à 50 millions de francs,

- 0,5 % du coût de construction dès 50 millions de francs.

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