Art. 3 RÈGLEMENT concernant l’intervention artistique sur les bâtiments de l’Etat (RIABE)

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Art. 3 RIABE

1. Le coût de construction ou de rénovation proprement dit correspond au montant inscrit au code des frais de construction (CFC 2) du crédit d'ouvrage (référence : Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment).

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