Art. 9 RÈGLEMENT concernant l’aide à l’équipement de lieux culturels (RAELC) - Devoir d'information et vérification

1. À la demande du département, le bénéficiaire d'une aide donne toutes les informations utiles sur l'état d'avancement du projet et sur l'utilisation du montant de l'aide.

2. Le bénéficiaire doit également permettre au service de vérifier la mise en œuvre et la réalisation du projet concerné.