Art. 7 RÈGLEMENT concernant l’aide à l’équipement de lieux culturels (RAELC) - Présentation de la demande

1. Le requérant doit présenter sa demande au moins six mois avant l'acquisition des équipements concernés.

2. La demande doit contenir au moins les éléments suivants

a. le statut juridique du requérant ;

b. une présentation de ses objectifs culturels et de ses activités ;

c. un rapport relatif à l'acquisition de l'équipement faisant l'objet de la demande, un budget détaillé, un devis et un plan de financement ;

d. le budget de l'exercice en cours, les comptes et le bilan des deux exercices précédents ;

e. toute autre information utile à l'examen de la demande.

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