Art. 6 RÈGLEMENT concernant l’aide à l’équipement de lieux culturels (RAELC) - Détermination et calcul du montant de la subvention

1. Le montant de la subvention est déterminé en tenant compte notamment de la capacité financière de la commune ou du groupe de communes concernées et de leur contribution respective aux frais d'équipement, conformément à l'article 5, alinéa 2 du présent règlement.

2. Le montant de la subvention accordée ne peut excéder 15% des coûts des équipements pouvant être subventionnés et ne peut dépasser 20'000 francs.