Art. 5 RÈGLEMENT concernant l’aide à l’équipement de lieux culturels (RAELC) - Conditions pour l'octroi d'une aide

1. Le requérant doit être une personne morale de droit privé qui a son siège et qui exerce ses activités dans le canton.

2. L'aide requise ne peut concerner que l'acquisition ou le renouvellement d'équipements tels que du matériel de scène ou de régie, à l'exclusion de frais de construction et d'infrastructure.

3. L'activité du requérant s'inscrit dans les objectifs de la politique culturelle cantonale. Elle est jugée prioritaire dans l'offre culturelle de la région concernée et elle est gérée sur une base professionnelle.

4. Le lieu culturel concerné bénéficie d'un soutien financier régulier de la part de la commune ou du groupe de communes concernées.

5. La capacité financière de la commune ou du groupe de communes concernées ne lui permet pas d'assurer seul(e) le financement des équipements visés.

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