Art. 3 RÈGLEMENT concernant l’aide à l’équipement de lieux culturels (RAELC) - Décision

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Art. 3 RAELC · Décision

1. La décision d'octroi de l'aide incombe au département en charge de la culture (ci-après : le département), sur proposition du service en charge des affaires culturelles (ci-après : le service).

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