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446.11.4 RAELC CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT concernant l’aide à l’équipement de lieux culturels (RAELC) - Moyens

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Art. 2 RAELC · Moyens

1. L'aide octroyée en vertu du présent règlement est prélevée sur le Fonds cantonal des activités culturelles, conformément à l'article 15 LVCA [A] .

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