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446.11.4 RAELC CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT concernant l’aide à l’équipement de lieux culturels (RAELC) - Principe

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Art. 1 RAELC · Principe

1. L'Etat peut accorder une aide à l'équipement de lieux culturels conformément à l'article 9, alinéa 1, lettre i) LVCA [A] .

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