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446.11.3 RF-CSC CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture (RF-CSC) - Détermination du montant de l'aide

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Art. 9 RF-CSC · Détermination du montant de l'aide

1. Le montant de l'aide accordée en vertu du présent fonds est déterminé en tenant compte des moyens financiers à disposition, de la qualité du projet examiné, de son importance pour le développement de la sensibilisation à la culture et de la médiation culturelle, des autres contributions conformément à l'article 8, alinéa 1 du présent règlement, ainsi que de son budget.

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