Art. 8 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture (RF-CSC) - Conditions pour l'octroi d'une aide

1. Le département peut conditionner l'octroi d'une aide à une contribution émanant d'une commune, d'un autre canton, de tiers, de la Confédération ou d'un des fonds qui dépendent de l'une de ces entités.

2. Le bénéficiaire peut être une personne morale ou physique, qui a son siège ou est domiciliée dans le canton ; l'activité envisagée se déroule dans le canton, à moins qu'il ne s'agisse d'une coopération ou d'un échange culturel au sens de l'article 5, alinéa 1, lettre c) LVCA [A] .

3. L'octroi d'une aide peut être subordonné à la mise en œuvre d'un dispositif d'évaluation de l'activité subventionnée.

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