Art. 7 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture (RF-CSC) - Formes d'aide

1. Une aide octroyée en vertu du présent règlement peut prendre la forme d'une prestation pécuniaire, exceptionnellement d'une bourse ou d'un prix. Pour ces deux dernières formes, l'aide est accordée sur la base d'une procédure fixée par le service.

2. Sous réserve des alinéas suivants, cette aide a un caractère unique.

3. Lorsque la commission l'estime justifié, elle peut proposer au département son renouvellement par voie de convention de durée déterminée.

4. Elle peut, au terme de la convention, proposer au département de l'inscrire au budget annuel du service.

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