Art. 5 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture (RF-CSC) - Composition de la commission

1. La commission est formée du chef du service en charge des affaires culturelles (ci-après : le chef de service) et de six ou huit autres membres désignés par le Conseil d'Etat. À l'exception des membres représentant le service en charge des affaires culturelles (ci-après : le service) et désignés ès fonction, les autres membres sont nommés pour la durée d'une législature.

2. Leur mandat est renouvelable une fois. Lorsqu'un membre est nommé dans le courant d'une législature, celle-ci n'est pas prise en compte dans le calcul de la durée du mandat.

3. La commission est composée de personnes ayant une formation ou une expérience professionnelle dans le domaine de la sensibilisation à la culture et de la médiation culturelle, ou une connaissance avérée de publics spécifiques. Certains de ses membres peuvent être choisis hors du canton.

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