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446.11.3 RF-CSC CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture (RF-CSC) - Préavis et décision

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Art. 4 RF-CSC · Préavis et décision

1. Les aides accordées en vertu du présent règlement sont décidées par le département, sur préavis de la Commission de sensibilisation à la culture et de médiation culturelle (ci-après : la commission).

2. La commission veille à répartir les moyens à disposition en tenant compte des domaines concernés et, dans la mesure du possible, des différentes régions du canton.

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