446.11.3 RF-CSC

CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture (RF-CSC) - Gestion

Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 RF-CSC · Gestion

1. Le fonds figure au bilan de l'Etat. Sa gestion financière est assurée par le département.

← Art. 2 RF-CSC RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture (RF-CSC) - Buts Art. 4 RF-CSC →