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446.11.3 RF-CSC CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture (RF-CSC) - Entrée en vigueur

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Art. 16 RF-CSC · Entrée en vigueur

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mai 2015.

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