Art. 11 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture (RF-CSC) - Présentation et examen de la demande

1. Le requérant doit présenter sa demande au service au moins trois mois avant le début du projet concerné. Le département peut fixer un délai particulier pour certains types d'aide. À titre exceptionnel, il peut décider de traiter une demande dans un plus bref délai. Dans ce cas, il décide et renseigne la commission lors de sa prochaine séance.

2. La demande doit contenir au moins les éléments suivants

a. le statut juridique du requérant et le curriculum vitae des intervenants ;

b. l'énoncé des objectifs et la définition du public visés ;

c. la description de la démarche (lieux, étapes, calendriers) ;

d. le rôle et le degré de participation du porteur de projet faisant l'objet de la sensibilisation à la culture ou de la médiation culturelle ;

e. le budget détaillé du projet indiquant les dépenses prévues et les recettes escomptées, ainsi que les autres sources de financement espérées ou confirmées ;

f. le cas échéant, le dispositif d'évaluation prévu ;

g. toute autre information utile à l'examen du projet.

3. La commission examine la demande sur dossier.

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