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446.11.3 RF-CSC CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture (RF-CSC) - Buts

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Art. 1 RF-CSC · Buts

1. Le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture (ci-après : le fonds) institué selon l'article 14 LVCA [A] a pour but d'encourager, par des aides financières, des activités dans les domaines de la sensibilisation à la culture et de la médiation culturelle au sens de l'article 4, alinéa 2 LVCA.

RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture (RF-CSC) - Buts Art. 2 RF-CSC →

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