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446.11.2 RF-CAS CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des arts de la scène (RF-CAS) - Types de subvention

Chapitre III
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Art. 9 RF-CAS · Types de subvention

1. Une aide accordée en vertu du présent règlement peut prendre la forme d'une subvention ponctuelle unique ou d'une subvention ponctuelle de durée déterminée.

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