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446.11.2 RF-CAS CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des arts de la scène (RF-CAS) - Détermination du montant de la subvention

Chapitre III
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Art. 8 RF-CAS · Détermination du montant de la subvention

1. Le montant de la subvention accordée en vertu du présent fonds est déterminé en tenant compte des moyens financiers à disposition, de la qualité du projet examiné, de son importance pour la vie culturelle cantonale et de son budget.

2. Le montant de la subvention doit avoir un caractère subsidiaire.

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