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446.11.2 RF-CAS CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des arts de la scène (RF-CAS) - Abrogations

Chapitre VII
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Art. 21 RF-CAS · Abrogations

1. Le règlement du 22 février 2006 concernant le fonds d'aide à la création théâtrale indépendante et professionnelle dans le Canton de Vaud est abrogé.

2. Le règlement du 22 février 2006 concernant le fonds d'aide à la création chorégraphique indépendante et professionnelle dans le Canton de Vaud est abrogé.

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