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446.11.2 RF-CAS CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des arts de la scène (RF-CAS) - Versement

Chapitre VI
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Art. 18 RF-CAS · Versement

1. La subvention ponctuelle unique est versée en principe en deux fois, la première au moment des répétitions et la seconde lors des représentations publiques.

2. La subvention ponctuelle de durée déterminée est versée au cours du premier trimestre de chaque année.

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