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446.11.2 RF-CAS CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des arts de la scène (RF-CAS) - Bénéficiaire d'une subvention

Chapitre III
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Art. 10 RF-CAS · Bénéficiaire d'une subvention

1. Le bénéficiaire d'une subvention doit disposer de la personnalité juridique et avoir son siège dans le canton et doit justifier de solides attaches professionnelles dans celui-ci.

2. Il doit être en mesure de garantir que le projet subventionné sera présenté dans le canton.

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