Art. 8 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (RF-CAC) - Conditions générales pour l'octroi d'une aide

1. Le département peut conditionner l'octroi d'une aide à une contribution émanant d'une commune, d'un autre canton, de tiers, de la Confédération ou d'un fonds qui dépend de l'une de ces entités.