Art. 5 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (RF-CAC) - Composition de la commission

1. La commission est formée du chef du service en charge des affaires culturelles (ci-après : le chef de service), et de dix ou douze autres membres désignés par le Conseil d'Etat pour la durée d'une législature. Leur mandat est renouvelable une fois. Lorsqu'un membre est nommé dans le courant d'une législature, celle-ci n'est pas prise en compte dans le calcul de la durée du mandat.

2. Elle est composée de personnes ayant une connaissance avérée des activités concernées et qui sont représentatives, dans la mesure du possible, des différentes régions du canton. Certains de ses membres peuvent être choisis hors du canton.