Art. 4 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (RF-CAC) - Préavis et décision

1. Les aides accordées en vertu du présent règlement sont décidées par le département, sur préavis de la Commission des activités culturelles (ci-après : la commission).

2. Le département et la commission veillent à répartir les moyens à disposition en tenant compte de la diversité des activités concernées et, dans la mesure du possible, des différentes régions du canton.