444.02.1
AJTM
CH-VD
Art. 5 ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" (AJTM)
Art. 5 AJTM
1. Les décisions prises par le service de coordination, en application du présent arrêté, peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal dans les 30 jours dès leur notification.
2. La loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [D] (LPA-VD) est applicable pour le surplus.