Legislator Jurisprudence & Législation
444.02.1 AJTM CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" (AJTM)

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 AJTM

1. Le présent arrêté désigne les autorités et définit les compétences nécessaires à la mise en œuvre du programme "Jeunes Talents Musique" de la Confédération.

ÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" (AJTM) Art. 2 AJTM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →