Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
444.01 LEM CH-VD

Art. 5 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Terminologie

Titre I, Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (42 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 LEM · Terminologie

1. Dans la présente loi, toute désignation de personnes, de fonctions et de titres s'applique indifférement aux hommes et aux femmes.

← Art. 4 LEM sur les écoles de musique (LEM) - Objets Art. 6 LEM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →